Cabinet de conseil et Organisme de formation à Paris
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Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère.
Son contenu est strictement fixé par la loi.
Faire respecter des règles qui ne sont connues d’aucun salarié, le règlement intérieur est l’élément essentiel au respect de l’ordre et de la discipline dans l’entreprise, quel que soit son effectif.
Spécialisés en droit du travail, negosocial peut vous accompagner dans l’audit, la rédaction et la mise en place de votre règlement intérieur.
Et certaines formalités doivent être absolument respectées préalablement à son entrée en vigueur.
Le projet de l’employeur doit être soumis pour avis au CSE pour les matières relevant de sa compétence.
Le projet de l’employeur et les avis du CSE doivent être transmis à l’inspecteur du travail qui contrôle la légalité des clauses du règlement. Il doit ensuite être déposé au greffe du conseil des prud’hommes.
Le règlement intérieur doit préciser la date de son entrée en vigueur (au moins un mois après l’accomplissement de la dernière des formalités de dépôt et de publicité).
Le règlement intérieur peut être modifié, notamment par des notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes qui se rapportent aux éléments autorisés à figurer dans le règlement.
Il peut également être modifié (ou invalidé) à la demande de l’inspecteur du travail ou d’un juge (dans le cadre d’un litige).