CSE & CSSCT - Premier mandat

Public visé
Membre du CSSCT, Responsable HSE, RH

Prérequis
Membre CSE

Les participants sont invités à ramener leurs documents d’entreprise afin de travailler sur leur propre cas.

Format
1 jours soit 7 heures

Lieu
en présentiel sur site ou Visio (Teams Pro)

Moyens et méthodes pédagogiques
Pédagogie participative : exposés, discussions, étude de cas 

Durée et modalités d’organisation

• 2 journées / 7 Heures 

• 9h00-12H30 et 13h30-17h00

Évaluation & sanction de la formation


Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire intégrant des mises en situation.
Une attestation précisant la nature, les acquis et la durée de la session sera remise au stagiaire.
Questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation.

MOYENS TECHNIQUES

• Support vidéo

Document remis en fin de formation
Support de cours fourni en fin de formation.

Tarif
1 150,00 €TTC 

Formation individuelle et/ou sur mesure, veuillez nous contacter.

Objectifs de la formation

 

  • Identifier le rôle du Comité Social et Economique, la nouvelle instance unique de représentation du personnel 
  •  Intégrer son fonctionnement, son organisation et ses attributions 
  • Exercer ses attributions de membres du CSE au sein de son entreprise ou établissement 

 

Programme

1er JOUR

Qu’est-ce que le CSE ?
  • Nouvelle instance
  • Rappel des rôles comparés des instances fusionnées
La composition du CSE
  • Qui sont les membres du CSE ? 
  • Quel est le nombre des membres élus? 
  • Durée et fin de mandat 
Les moyens du CSE
  • La protection des représentants du personnel 
  • Les heures de délégation : crédit d’heures, bénéficiaires, cumul, modalités de répartition entre titulaires et suppléants, présomption de bonne utilisation… 
  • La liberté de déplacement 
  • Les moyens matériels 
  • Les moyens financiers : les 2 budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles 
  • Les commissions 
  • La formation des membres du CSE 
  • La personnalité civile du CSE 

2ème JOUR

Le fonctionnement du CSE
  • Organisation interne du CSE 
  • Les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, convocations, participants, Procès-verbal… 
  • Le règlement intérieur du CSE 
Les attributions économiques du CSE
  • Attributions générales 
  • Différence entre information et consultation 
  • Consultations et informations récurrentes 
  • Consultations et informations périodiques 
  • Base de données économiques et sociales (BDES) 
  • Droits d’alerte 
  • Recours aux experts