Formation 5 Jrs

4 500,00 €Public visé
Membre du CSSCT, Responsable HSE, Responsable RH

Prérequis

Participants choisis sur leur motivation et leur poste occupé. Les participants sont invités à ramener leurs documents d’entreprise afin de travailler sur leur propre cas (accord, règlement CSE,…)

 

Format
5 jours soit 35 heures

Lieu
en présentiel sur site ou Visio (Teams Pro)

Moyens et méthodes pédagogiques
Pédagogie participative : exposés, discussions, étude de cas concrets en groupes et en sous-groupes

DUREE ET MODALITES D’ORGANISATION

• 1 journées / 7 Heures • 9h00-12H30 et 13h30-17h00

Évaluation & sanction de la formation

⇾Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire intégrant des mises en situation

⇾Une attestation précisant la nature, les acquis et la durée de la session sera remise au stagiaire.

⇾Questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation

MOYENS TECHNIQUES

• Support vidéo

Document remis en fin de formation

Support de cours fourni en fin de formation.

Tarif
4 500,00 € TTC / 5jrs 

Formation individuelle et/ou sur mesure, veuillez nous contacter.

Contact

Objectifs de la formation

 

  • Appréhender son rôle en tant que membre de la commission santé sécurité et conditions de travail
  • Identifier et maîtriser les moyens d’action du CSSCT
  • Développer une démarche de prévention en santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise
  • Identifier les risques professionnels
  • Gérer les méthodes d’analyse des risques professionnels
  • Savoir conduire les études et les enquêtes
  • A l’issue de cette formation, le stagiaire connaît l’essentiel des missions et des méthodes d’analyse du CSSCT conformément aux dispositions du code du travail.

Programme

1er JOUR

Accueil des participants

Tour de table : chaque participant précise individuellement ce qu’il attend de la formation. Ses points faibles et points forts.

Le nouveau régime des IRP avec le CSE et la CSSCT
  • Comparaison entre DUP élargie et CSE
  • Les spécificités des entreprises plus de 300 salariés
  • Comment assurer en toute sécurité la transition en matière de santé sécurité entre le CHSCT et la CSSCT/CSE ?
  • Les points de vigilance en matière d’élections professionnelles
  • La mise en place des commissions et notamment de la CSSCT
  • L’obligation de résultat et la faute inexcusable
  • Le délit d’entrave Exercice: Quiz sur les règles d’information consultation du CSE et CSSCT.
Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail
  • Santé, sécurité les principaux indicateurs.
  • Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection.
  • Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
  • Collaborer avec les acteurs de la santé au travail : Inspecteur du travail, services de santé au travail,
  • CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS

2ème JOUR

Comprendre la réglementation et les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Identifier les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail
  • Savoir où chercher pour trouver des données fiables
  • Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
  • Le règlement intérieur de la Commission santé
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est remplacé par le « C2P » le compte professionnel de prévention
  • Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap. TMS, RPS…
Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE ou de la CSSCT
  • Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
  • Rôles des membres de la CSSCT
  • Maîtriser ses moyens d’actions : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
  • Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail.
  • Bien préparer les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
  • Maîtriser les moyens et informations mis à disposition.
  • Point sur la BDES et la GPEC Focus sur droit d’alerte et de retrait: quand et comment l’utiliser?
  • La procédure de danger grave et imminent
  • Rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d’action
  • Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
  • S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise
  • Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …
  • Cas pratique en sous-groupe : identifier les moyens de communiquer les actions du CSE

3ème JOUR

Procéder à une analyse des risques professionnels et analyser une situation de travail
  • Cerner les différents risques professionnels possibles et
  • identifier ceux impactant son entreprise
  • Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer les risques encourus ?
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
  • S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Prévenir et agir en matière d’accident du travail
  • Étudier un accord de travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
  • Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
  • Savoir mener une enquête et déclencher le recours à l’expertise si besoin
  • Exercice: construire une grille d’inspection.

4ème JOUR

Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • S’approprier définitions, concepts et enjeux
  • Cadre juridique et obligations pour les entreprises
  • Eviter la collision avec des dispositifs existants
  • Evolution de la jurisprudence
  • Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
  • Quiz interactif: cerner les problématiques RPS et QVT
Démarches RPS et QVT : implication du CSE et de la CSSCT
  • CSE/CSSCT : diagnostiquer les RPS
  • Rôles des membres de la CSSCT
  • Identifier les différents niveaux de prévention
  • Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • Place et posture pour les CSE/CSSCT
  • Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT
  • Suivi du plan de prévention, outils juridiques : DU, règlement intérieur, charte…
  • Diagnostic: identifié à la fois ce que l’entreprise a mis en place et la manière dont le CSE a été impliqué Construction d’outil: élaborer une grille d’analyses synthétique visant le rôle des CSE/CSSCT dans la mise en œuvre de la prévention des RPS

5ème JOUR

Plan de prévention : identifier le rôle du CSE
  • Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
  • Quels sont les enjeux de la prévention des risques ?
  • Contraintes de sa formalisation et de sa diffusion
  • Démarche d’évaluation des risques
  • Communiquer auprès des salariés
  • Avis du CSE relatif au plan de prévention
  • Déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise
  • Étude de cas: exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
Comprendre et évaluer les RPS
  • Les principaux modèles d’analyse du stress et de la santé psychique
  • Les stratégies d’adaptation
  • Le modèle de régulation des tensions de l’Anact
  • Les principales méthodes d’évaluation des RPS, avantages et limites
  • Les questionnaires
Suivre le plan de prévention
  • Information et formation à la sécurité
  • Dispositions applicables aux lieux de travail
  • Equipements de travail et moyens de protection (EPI)
  • Distinguer AT et MP, méthodes d’enquête et d’analyse des AT
  • Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
  • Ergonomie au poste de travail