Vous le savez, la loi du 5 mars 2014 et le décret qualité du 30 juin 2015 ont imposé, pour continuer à faire financer les formations soit d’avoir une certification qualité dans la liste du CNEFOP, soit de se faire référencer via le Datadock.
Mais la loi « Avenir professionnel » du 1er août 2018 va plus loin et impose aux organismes de formation l’obligation de la Certification QUALIOPI selon le Référentiel National Qualité.
Il ne s’agit plus seulement de « monter un dossier » et de le transférer sur DATADOCK
(qui d’ailleurs, disparaitra au 01/01/2021).
Maintenant, il est obligatoire de recevoir un auditeur externe qui viendra examiner in situ votre OF et son organisation durant toute une journée, notamment à travers l’examen de formations et de dossiers « pris au hasard ».
En un mot, plus aucun financement sans certification !
Le Référentiel National Qualité (RNQ)
Il comporte 7 critères renvoyant à 32 indicateurs.
Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation de chaque formation ainsi que les relations avec les participants aux formations.
Après le 1er Janvier 2021, plus aucune formation ne sera financée si l’organisme de formation qui la délivre n’a pas la Certification QUALIOPI selon le « Référenciel National Qualité » par un organisme accrédité COFRAC.
NON, DATADOCK NE REMPLACE PAS LA CERTIFICATION !!!
LES CRITERES RNQ
LES ETAPES DE L’ACCOMPAGNEMENT
Action 1 – Diagnostic et évaluation de votre OF
Notamment sur le plan documentaire afin de repérer les éléments (procédures, documentation, pratiques) répondants déjà aux exigences de la certification, mais également les éléments manquants.
Notre outil permet d’évaluer avec précision votre niveau de Qualité versus RNQ
vous permettant de suivre l’évolution de manière concrète de la démarche
Action 2 – Mise à niveau
Élaboration des éléments documentaires obligatoires manquant ou à corriger
Cette seconde étape peut être en collaboration avec vos formateurs internes / externes
Action 3 – Documentation obligatoire
Fourniture d’un kit documentaire complet et conforme au RNQ
Action 4 – Accompagnement pendant la phase de certification
Participation active pendant toute la procédure de certification, être l’interlocuteur auprès aupres de l’auditeur
Réaliser toute les modifications nécessaires